Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(dernière mise à jour : le 06/01/2026)

 

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société PARFUMEA, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 2 500 euros dont le siège social est 150 chemin de la porteuse, immatriculée au registre du Commerce de MARSEILLE sous le numéro 813 205 390.

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la société PARFUMEA et le client utilisateur dans le cadre des ventes effectuées via le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France.

 

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et agissant pour leurs besoins personnels âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

 

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans toutefois les modifier.

 

PARFUMEA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site ou sur l'appli Mobile.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, nous pouvons vous inviter par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe) pour la perfection de la commande).

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

 

Les prix sont exprimés en euros TTC. PARFUMEA se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.

 

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.

 

REDUCTION ET PROMOTION

 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans l’intervalle où celles-ci sont valides et visibles sur le site et stipulées sur la confirmation de commande. Aucune offre promotionnelle ou réduction ne pourra être appliquée de manière rétroactive par rapport aux dates de validité sur le site.

Les promotions et réductions ne sont valables que dans la limite des stocks concernés.

Les éventuelles promotions et réductions ne sont valables et applicables que sur la commande concernée. Elles ne sont en aucun cas reportable ou sécable vis-à-vis d’éventuelles commandes ultérieures.

Toute modification de commande entraîne la caducité de l’offre promotionnelle et/ou réduction associée à la commande initiale.

 

PAIEMENT

 

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

par carte bancaire

PARFUMEA accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

par Paypal :

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations visitez le site PayPal.

 

LIVRAISON

 

PARFUMEA vous propose une livraison à domicile.

PARFUMEA met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée sous 3 à 4 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité du stock.

Les délais de livraison une fois la commande expédiée est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire.

Zones de livraison : France continentale - Corse.

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix.

Vous serez livré(e) en Colis Privé ou Colissimo à partir de la remise de votre colis à notre partenaire. Pour calculer la date de livraison, référez-vous au délai de livraison indiqué dans la fiche produit de l'article commandé.

Les frais de port sont directement indiqués au moment de la passation de la commande.  

 

MA SÉCURITÉ

 

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers PARFUMEA. Seule la Société PARFUMEA possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

 

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client au 04 42 32 75 51 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 9-12h et 14h-16h. Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner à ses frais, les produits ne convenant pas.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.

Il vous faudra effectuer une demande de retour sur notre site internet au travers de votre espace personnel pour la commande concernée.

Le produit doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Tout article retourné descellé ne peut être remboursé ou échangé. Les articles retournés en dehors du délai de 14 jours, incomplets, abîmés, endommagés par les clients ne sont pas repris.

Vous devez joindre à votre envoi : le produit, le numéro de la commande concernée par le retour et vos coordonnées. Pensez également à ajouter un mot précisant la raison de votre retour afin de faciliter le traitement de votre demande.

Le produit devra être retourné à la Société PARFUMEA.

L'adresse de retour est la suivante :

PARFUMEA

Service Retour

16 avenue du Labbé,

13400 Aubagne

 

Le colis retour étant directement placé sous votre entière responsabilité, la société PARFUMEA ne pourra procéder au remboursement en cas de perte et/ou avarie sur le colis en retour. Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En cas de litige, sans preuve de réception à notre entrepôt (suivi colis faisant foi), nous n’accepterons aucune réclamation.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, la société PARFUMEA, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société PARFUMEA se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La société PARFUMEA procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

A noter : Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le produit commandé a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas de retours anormaux ou abusifs PARFUMEA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure

 

MÉDIATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : 

CM2C - 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net 

 

 INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Politique de confidentialité

 

PARFUMEA s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations personnelles fournies en respectant les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016.

Dans le cadre de ses activités, la société PARFUMEA met à disposition de ses clients un service e-commerce accessible depuis le site internet www. Site-econo-mdc.fr

 

Responsable de traitement

 

PARFUMEA est le responsable de traitement. Son siège social est situé 150 chemin de la porteuse, 13400 AUBAGNE. La société est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro
813 205 390. Son représentant est MSCO en sa qualité de Président.

Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO) nommé pour PARFUMEA est joignable par courrier à l’adresse PARFUMEA – Délégué à la protection des données DPO – 16 avenue du labbé, 13400 Aubagne et par mail à l’adresse dpo@parfumea.fr

 

Finalités de la collecte de vos données personnelles

 

La collecte des informations et données vous concernant, demandées par PARFUMEA, responsable du traitement de ces données, permettent notamment :

·         L’enregistrement et au suivi de votre commande, y compris la gestion des livraisons et le service après-vente

·         La gestion commerciale de votre dossier au travers d’un service de relation client

·         L’envoi d’offres commerciales adaptées par email, réseaux sociaux ou tout autre support

·         La lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Les données peuvent être traitées à Madagascar. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr

 

Transmission de vos données

 

Vos données peuvent être transmises à des partenaires de PARFUMEA qui peuvent traiter les données pour leur compte et selon les instructions de PARFUMEA.

Ces sous-traitants, conformément à l’article 35 de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. Il peut s’agir d’établissements de financement et crédits et de partenaires commerciaux.

 

Durée de conservation de vos données

 

Ces informations et données sont également conservées pour une durée qui est différente selon que vous êtes un prospect ou un client, ce, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 

Vos droits

 

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, d'opposition au traitement de celles-ci, ainsi qu'un droit à l'effacement.

Par ailleurs, en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, en tant que personne physique, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, et à l'effacement de vos données à partir du 25 mai 2018.

Comment ? En écrivant à : PARFUMEA - 16 avenue du labbé, 13400 Aubagne et par mail à l’adresse, et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Le client peut à tout moment déclarer son numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr/ et être ainsi inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

COOKIES

 

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site

 

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 7-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

 

2) Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site

 

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers.

L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies:

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;

 

3) Les Cookies posés par Nous sur des Sites sur lesquels nos publicités sont présentes

 

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de PARFUMEA, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

Ces Cookies sont utilisés :

- pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu

- pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques

- pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,

• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable

- pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

 

5) Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées a votre navigation ?

 

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

 

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

 

6) Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

 

Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

7) Vos choix concernant les cookies

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

 

L’accord sur les Cookies

 

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des Cookies

 

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
• Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées
• Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées

 

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de PARFUMEA ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PARFUMEA est strictement interdite.

Tout lien vers le site ou les pages PARFUMEA des plateformes de réseaux sociaux devra être retiré sur simple demande de PARFUMEA.

 

RESPONSABILITÉ

 

PARFUMEA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, PARFUMEA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Pour tous renseignements, contactez le 04 42 32 75 51 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-16h.